Conditions d’utilisation

Le service

PDF Tools est un ensemble d’outils gratuits pour signer, remplir et modifier des fichiers PDF. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, et nous essayons de prévenir avant de retirer ce dont vous dépendez.

Signer des documents

L’outil de signature place une image de votre signature manuscrite sur un document. Il s’agit d’une signature électronique simple. Nous ne vérifions l’identité de personne et ne délivrons pas de signature numérique certifiée ou qualifiée. Il vous appartient, avec les autres parties, de décider si une signature est acceptée pour un document donné.

Ne signez qu’en votre nom, ou pour une personne qui vous y a autorisé. N’utilisez jamais le service pour imiter une signature ou tromper qui que ce soit.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas PDF Tools à des fins illégales, pour porter atteinte aux droits d’autrui, ou pour attaquer ou surcharger nos systèmes. Nous pouvons suspendre les comptes concernés.

Votre contenu

Vos documents et signatures restent à vous. Nous ne revendiquons aucun droit dessus. Si vous enregistrez des éléments dans votre compte, vous nous autorisez à les conserver uniquement pour vous les réafficher.

Votre compte

Protégez l’accès à votre e-mail et à votre compte Google : c’est ainsi que vous vous connectez. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

Aucune garantie

Le service est fourni tel quel. Nous faisons tout pour qu’il soit fiable, mais ne pouvons promettre qu’il sera toujours disponible ou sans erreur. Gardez toujours votre propre copie des documents importants.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ni des pertes liées aux documents que vous créez, signez ou partagez avec le service.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et changerons alors la date ci-dessus. Elles sont régies par le droit rwandais, sans vous priver de la protection que vous accorde le droit de la consommation de votre pays.